Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS)

C’est quoi ?

Issue du consensus de Göteborg en 1999, l’EIS est d’origine définit comme : 

Une démarche qui vise à juger les impacts potentiels d’une politique publique (loi, règlement, projet, plan d’action, plan d’aménagement) sur la santé et le bien être d’une population.

S’inspirant des études d’impacts environnementaux (EIE), en y intégrant les concepts de promotion de la santé et les déterminants de la santé, l’EIS produit non seulement de l’information à travers des recommandations faites aux décideurs sur les effets négatifs d’un projet pour la santé des populations mais aussi formule des solutions possibles afin de les atténuer et maximiser les impacts positifs du projet.

Son objectif

L’EIS est une démarche prospective et non rétrospective. Elle ne vise pas à porter jugement sur le projet en tant que tel mais cherche à s’intéresser aux effets potentiels d’une politique, d’un projet sur l’ensemble des déterminants de la santé ainsi que sur les inégalités sociales de santé. 

Plusieurs déterminants entrent en jeu

L’état de santé et le bien être d’une population est la conséquence de plusieurs déterminants :

  • génétique,
  • comportementaux,
  • cadre politique,
  • facteurs environnementaux (qualité de l’eau, qualité de l’air, espaces verts…)
  • conditions socio-économiques (logement, emplois, éducation..) dans lesquelles vivent les personnes. 

Les étapes d’une EIS

L’EIS se compose de 6 étapes :

  1. La sélection : définir s’il y a lieu de réaliser une EIS ou pas.
  2. Le cadrage : définir l’envergure de l’EIS
  3. L’évaluation : analyser les facteurs pouvant avoir un effet sur la santé, ces effets et leurs répartitions.
  4. Les recommandations : formuler des recommandations visant à minimiser les effets négatifs et à renforcer les effets positifs.
  5. La décision : décider des mesures complémentaires à prendre ou des corrections à apporter à la mesure initiale.
  6. Le suivi et l’évaluation : accompagner la mise en œuvre des changements proposés et évaluer le processus EIS.

Pourquoi faire une EIS ?

  • Lutter contre les inégalités sociales en termes de santé afin d’augmenter l’efficacité globale du système de santé. 
  • Augmenter l’efficacité de la promotion de la santé en promouvant des politiques favorables à la santé et pouvant conduire notamment à une meilleure maîtrise des coûts de la santé.
  • Améliorer la transparence du processus décisionnel vis-à-vis des parties prenantes, des populations en les faisant participer à la démarche.