Politique de confidentialité

 

Informations conformément aux art. 13 et 14 du RGPD

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles (ci-après abrégé par « Données ») exclusivement sur la base des dispositions légales. Par cette déclaration de protection des données, nous voulons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données dans notre entreprise et sur les droits et exigences en matière de protection des données auxquels vous avez droit au sens de l’art. 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Le responsable est : Marie Larcher Essamet

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est : Marie Larcher Essamet (contact@kea-ecotherapie.fr , LinkedIn Marie Larcher Essamet)

Nous traitons les données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de la préparation ou de l’exécution du contrat, en fonction des consentements, d’inscription à un événement, ou dans le cadre d’une candidature de votre part ou en tant que collaborateur de l’entreprise.

Les données personnelles comprennent :

  • Vos données de contact et de base, qui comprennent pour le client : le prénom et le nom, l’adresse, les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), les données bancaires, les photos.
  • Pour les candidats et les employés, cela comprend, par exemple, le prénom et le nom, l’adresse, les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), la date de naissance, les données du CV et les références, les photographies.
  • Pour les visiteurs de notre société, cela comprend, par exemple, le prénom, le nom de famille, l’heure de la visite, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone.
  • Pour les partenaires commerciaux, cela comprend, par exemple, le nom de leur représentant légal, la société, le numéro de registre du commerce, le numéro d’identification TVA, le numéro d’entreprise, l’adresse, les coordonnées de la personne à contacter (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), les données bancaires.
  • Dans le cas d’entreprises qui s’inscrivent en tant que partenaires spécialisés et qui utilisent en particulier les applications et services proposés, cela comprend par exemple du nom de l’entreprise, de l’adresse, du secteur d’activité, du nom et de l’adresse du propriétaire, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, des coordonnées bancaires et des données collectées pendant l’utilisation comme les adresses IP ; ces données sont partiellement collectées directement par la société ou pour nous par un administrateur de portail.

En outre, nous traitons également les autres données personnelles suivantes :

  • Informations sur le type et le contenu des données contractuelles, des données de commande, des données de ventes et des documents, l’historique des clients et des fournisseurs et des documents de consultation,
    • Les informations provenant de vos transactions électroniques avec nous (par ex. adresse IP, données de connexion),
    • D’autres données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de notre relation commerciale (par ex. lors de réunions avec les clients),
    • Les données que nous générons nous-mêmes à partir des données de base / données contractuelles et d’autres données, par exemple au moyen des analyses des besoins du client et du potentiel du client,
    • La documentation de votre déclaration de consentement pour la réception de bulletins d’information, par exemple.
    • Photographies lors d’événements.

Nous traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi fédérale sur la protection des données allemande de 2018 dans sa version en vigueur :

•             pour l’exécution des obligations (pré)contractuelles (art. 6, al. 1 let. b du RGPD) :

Vos données seront traitées en ligne ou dans l’une de nos succursales pour l’exécution des contrats de votre personnel dans notre entreprise. Les données seront traitées en particulier lors de la préparation des transactions commerciales et de l’exécution des contrats avec vous.

•             pour remplir les obligations légales (art. 6, al. 1, let. c du RGPD) :

Un traitement de vos données est nécessaire pour remplir différentes obligations légales, par exemple du Code de Commerce ou du Code Fiscal allemands.

•             pour protéger les intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f DS-GMO) :

Sur la base d’un équilibre des intérêts, les données peuvent être traitées au-delà de l’exécution effective du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux des tiers. Le traitement des données à des fins de protection des intérêts légitimes a lieu dans les cas suivants, par exemple :

– Mesures pour la gestion de l’entreprise et le développement des services et des produits ;

– Maintenir une base de données clients à l’échelle du groupe afin d’améliorer le service à la clientèle.

– Dans le cadre de procédures judiciaires.

•             dans le cadre de votre consentement (art. 6 al. 1 let.a du RGPD) :

Si vous nous avez donné votre accord pour traiter vos données, par exemple pour vous envoyer notre newsletter, publier des photos, etc.

•             dans le cadre des conventions collectives (Art. 88 par. 1 du RGPD en rapport avec le considérant 155 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, que ce soit pour l’ensemble ou pour des mesures individuelles, sans avoir à supporter d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Conformément aux dispositions légales de l’article 7 alinéa 3 de la LCD, nous sommes autorisés à utiliser l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de la conclusion du contrat pour la publicité directe de nos propres produits ou services similaires. Vous recevrez ces recommandations de produits de notre part, que vous soyez abonné ou non à un bulletin d’information. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles recommandations de notre part par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse à cette fin sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Un message sous forme de texte est suffisant pour cela. Bien entendu, chaque e-mail contient toujours un lien de désinscription.

Si nous faisons appel à un prestataire de services pour le traitement des commandes, nous restons néanmoins responsables de la protection de vos données. Tous les contractants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et de ne les traiter que dans le cadre de la prestation de services. Les entrepreneurs mandatés par nous recevront vos données si elles sont nécessaires à l’exécution de leurs services respectifs. Il s’agit, par exemple, des fournisseurs de services informatiques dont nous avons besoin pour le fonctionnement et la sécurité de notre système informatique, ainsi que des éditeurs publicitaires et d’adresses pour nos propres campagnes publicitaires. Vos données seront traitées dans notre base de données clients. La base de données clients prend en charge l’amélioration de la qualité des données clients existantes (nettoyage en double, indicateur de déménagement ou de décès, correction d’adresse) et permet l’enrichissement avec des données provenant de sources publiques. Ces données sont mises à la disposition de l’entreprise dans la mesure nécessaire au traitement des contrats. Les données clients sont stockées séparément pour chaque société, notre société mère agissant en tant que prestataire de services pour les différentes sociétés participantes. En cas d’obligation légale et dans le cadre de poursuites judiciaires, les autorités et les tribunaux ainsi que les auditeurs externes peuvent être les destinataires de vos données. En outre, les compagnies d’assurance, les banques, les agences de crédit et les prestataires de services peuvent également être destinataires de vos données dans le but d’initier et d’exécuter des contrats.

Nous traitons vos données jusqu’à la fin de la relation commerciale ou jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux applicables (par ex. du Code de commerce, du Code fiscal, de la loi sur les soins à domicile ou de la loi sur le temps de travail allemands) ; en outre, jusqu’à la fin de tout litige juridique dans lequel les données sont requises comme preuve.

Nous ne transférons aucune donnée à un pays tiers. Une transmission n’aura lieu que dans des cas individuels sur la base d’une décision constatant le caractère adéquat de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de garanties appropriées ou de votre consentement exprès.

Vous disposez d’un droit d’information, de correction, de suppression ou de limitation du traitement de vos données stockées, d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d’un droit de portabilité des données et de réclamation conformément aux exigences de la loi sur la protection des données.

Droit à l’information :

Vous pouvez nous demander si et dans quelle mesure nous traitons vos données.

Droit de correction :

Si nous traitons des données vous appartenant qui sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter à tout moment.

Droit de suppression :

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données si nous les traitons illégalement ou si le traitement interfère de manière disproportionnée avec vos intérêts légitimes de protection. Veuillez noter qu’il peut y avoir des raisons qui empêchent la suppression immédiate, par exemple dans le cas d’obligations de stockage légalement réglementées. Indépendamment de l’exercice de votre droit de suppression, nous effacerons vos données immédiatement et complètement, à moins qu’il n’y ait une transaction légale ou une obligation légale de les conserver.

Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si

– vous contestez l’exactitude des données, et ce pour une période de temps qui nous permet de vérifier l’exactitude des données.

– le traitement des données est illégal, mais vous refusez de les supprimer et demandez à la place une restriction sur l’utilisation des données,

– nous n’avons plus besoin des données pour l’usage auquel elles sont destinées, mais vous avez toujours besoin de ces données pour faire valoir ou défendre des actions en justice, ou

– vous avez fait opposition au traitement des données.

Droit à la portabilité des données :

Vous pouvez nous demander de vous fournir les données que vous nous avez apportées dans un format structuré, actuel et lisible par machine et de vous permettre de transmettre ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que

– nous traitions ces données sur la base d’un accord que vous avez donné et révocable ou pour l’exécution d’un contrat entre nous, et

– ce traitement est effectué à l’aide de méthodes automatisées. Si cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer vos données directement à un autre responsable.

Droit d’opposition :

Si nous traitons vos données pour des raisons légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf si nous pouvons prouver que des raisons impérieuses justifiant la protection du traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de publicité directe, sans indication de motifs.

Droit de réclamation :

Si vous êtes d’avis que nous violons la loi allemande ou européenne sur la protection des données lors du traitement de vos données, n’hésitez pas à nous contacter pour clarifier vos questions. Bien entendu, vous avez également le droit de contacter l’autorité de contrôle compétente pour vous, à savoir l’office national de contrôle de la protection des données. Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits susmentionnés contre nous, veuillez contacter notre responsable de la protection des données. En cas de doute, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de votre contrat avec nous. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous devrons généralement refuser de conclure le contrat ou nous ne serons plus en mesure d’exécuter un contrat existant et nous devrons donc le résilier. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de donner votre consentement au traitement des données qui ne sont pas pertinentes ou légalement requises pour l’exécution du contrat.