Mentions légales

1. Objet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.kea-ecotherapie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KEA écothérapie – 195 cours Victor Hugo -33130 Bègles 

Créateur : Emie Jaulin https://www.emiejaulin.com/ & Graves Digital https://www.graves-digital.fr/

Responsable publication : Marie Larcher Essamet

Hébergeur : la société OVH , immatriculée  au  RCS  de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, .

2. Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites CGU, contractualise l’utilisation des services du site www.kea-ecotherapie.fr  (ci-après dénommé « KEA écothérapie»).

Les CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Constituant le contrat entre KEA écothérapie, dit « éditeur », l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Le site www.kea-ecotherapie.fr est mis à jour régulièrement par Marie Larcher Essamet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KEA écothérapie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’Utilisateur  à la  possibilité  de  contacter  le  site  par  messagerie  électronique : contact@kea-ecotherapie.fr

3. Description des services fournis

Les services proposés par le site www.kea-ecotherapie.fr  ont pour vocation d’informer l’utilisateur tout en préservant au maximum son anonyma sur l’ensemble des activités de la société.

KEA écothérapie s’efforce de fournir sur le site www.kea-ecotherapie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.kea-ecotherapie.fr sont données à titre indicatif, et sont sans valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kea-ecotherapie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions  administratives  et  juridiques  survenant  après  la  publication.  De  même, le site ne  peut  être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

KEA écothérapie ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kea-ecotherapie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou   tout   matériel   informatique   de   l’Internaute,   suite   à   une   utilisation,   à   l’accès,   ou   au téléchargement provenant de ce site. La  responsabilité  du  site  ne  peut  être  engagée  en  cas  de  force  majeure  ou  du  fait  imprévisible  et insurmontable d’un tiers.

KEA écothérapie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kea-ecotherapie.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KEA écothérapie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KEA écothérapie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KEA écothérapie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Ainsi  tous ces éléments font  l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit  solliciter l’autorisation  préalable  du  site  pour  toute  reproduction,  publication,  copie  des différents  contenus. Il s’engage  à  une  utilisation  des  contenus  du  site  dans  un  cadre  strictement  privé,  toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, KEA écothérapie, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il  est  rappelé  conformément  à  l’article  L122-5  du  Code  de  propriété  intellectuelle  que  l’Utilisateur  qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.kea-ecotherapie.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kea-ecotherapie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause KEA écothérapie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kea-ecotherapie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kea-ecotherapie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kea-ecotherapie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KEA écothérapie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kea-ecotherapie.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, si je considère que mes droits ne sont pas respectés, https://www.cnil.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.kea-ecotherapie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KEA écothérapie. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il  sortira  du  site. Ce  dernier n’a  pas  de  contrôle  sur  les  pages  web  sur  lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,en aucun cas, être responsable de leur contenu. Cependant, KEA écothérapie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.kea-ecotherapie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’Utilisateur par  votre  navigateur  et  qui  sont  nécessaires  à  l’utilisation du  site.  Les  cookies  ne contiennent  pas  d’information  personnelle et  ne  peuvent  pas  être  utilisés  pour  identifier  quelqu’un, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
• Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

La  législation  française  s’applique  au  présent  contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable de litige en relation avec l’utilisation du site www.kea-ecotherapie.fr , les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par email : contact@kea-ecotherapie.fr .

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).